Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21/08/2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires (créoles, joncs, bracelets, colliers, bagues, chevillères et autres articles proposés sous la marque PEACH BANANA) réalisées sur le site https://www.peach-banana.com (ci-après « le Site ») entre Stéphanie Jean-Marie, telle qu'identifiée dans les Mentions légales du Site (ci-après « la Venderesse »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client » ou « la Cliente »), pour tout achat effectué depuis la France métropolitaine, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane ou toute autre zone de livraison indiquée sur le Site au moment de la commande.

La Venderesse se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de cette commande.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE LA VENDERESSE

Voir la page Mentions légales du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles (matière, dimensions le cas échéant, visuel). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte ou de brillance peuvent exister entre le visuel et l'article livré, notamment selon l'affichage utilisé pour les consulter.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros. La Venderesse relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts ; les prix affichés sur le Site sont donc les prix définitifs dus par la Cliente, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande, sur la base des tarifs affichés à cet effet sur le Site.

La Venderesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La Cliente sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées par le Site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des présentes CGV, paiement). La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une preuve de la formation du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé à la Cliente à l'adresse qu'elle a renseignée, récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site au jour de l'achat. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à la solution Shopify utilisée par la Venderesse et ne transitent pas par ses propres systèmes. La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception de la confirmation de paiement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés par La Poste à l'adresse indiquée par la Cliente lors de la commande, dans les zones de livraison proposées par le Site (Martinique, Guadeloupe, Guyane, France métropolitaine, et toute autre zone qui viendrait à être ajoutée). Les délais et frais de livraison en vigueur sont affichés sur le Site avant validation de la commande et rappelés dans l'e-mail de confirmation.

En cas de retard de livraison significatif ou d'indisponibilité définitive d'un produit commandé, la Venderesse en informe la Cliente dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, au remboursement des sommes versées ou à la proposition d'un produit de substitution.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 9 ci-dessous.

• Pour exercer ce droit, la Cliente notifie sa décision de rétractation à la Venderesse par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours, selon l'un des moyens suivants :
• par e-mail à contact@peach-banana.com ;
• au moyen du formulaire-type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, adressé par e-mail à la même adresse.

Un accusé de réception de la rétractation est adressé à la Cliente sans délai injustifié.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartes-cadeaux, titres représentatifs d'une valeur monétaire.

ARTICLE 9 — MODALITÉS ET FRAIS DE RETOUR

Pour organiser un retour, la Cliente contacte la Venderesse par e-mail (contact@peach-banana.com) ou par téléphone (0696 79 23 39). La Venderesse lui communique par écrit, dans un délai de 48 heures ouvrées, les modalités pratiques du retour (adresse et marche à suivre), afin de lui permettre de respecter le délai légal de retour.

La Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer ou restituer le produit à la Venderesse.

Les frais directs de retour (frais d'expédition du produit vers la Venderesse) sont à la charge de la Cliente. Cette information est portée à sa connaissance dès avant la validation de sa commande, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, ce qui autorise la Venderesse à lui laisser la charge de ces frais.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté au-delà des essais raisonnables, dans son emballage d'origine si possible et accompagné d'une preuve d'achat. La Venderesse recommande à la Cliente d'utiliser un mode d'envoi avec suivi, la preuve de l'expédition dans les délais lui incombant en cas de litige ; la Venderesse ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un envoi non suivi.

Les produits explicitement identifiés comme vendus en promotion ou en fin de série sur leur fiche produit ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu par le présent article lorsque cette exclusion est légalement admise et clairement annoncée sur la fiche produit avant achat ; à défaut d'une telle mention préalable, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 10 — REMBOURSEMENT

En cas de rétractation régulièrement exercée, la Venderesse rembourse à la Cliente l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception du supplément éventuel correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. La Venderesse peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que la Cliente ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par la Cliente pour la commande, sauf accord exprès contraire.

ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES

• Indépendamment du droit de rétractation prévu ci-dessus, tout produit acheté sur le Site bénéficie :
• de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les défauts de conformité existant au jour de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant significativement cet usage.

Ces garanties légales sont dues indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et permettent à la Cliente d'obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

La Venderesse ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible ou de fait d'un tiers échappant à son contrôle raisonnable (transporteur, incident technique de la plateforme d'hébergement, etc.). La responsabilité de la Venderesse ne peut être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par la Cliente (port en contact prolongé avec l'eau, produits chimiques, chocs, etc.), contraire aux précautions d'usage habituelles pour ce type de bijoux.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de la Cliente dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter en priorité le service client de la Venderesse à l'adresse contact@peach-banana.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront seuls compétents.

ANNEXE — FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION

(à compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de se rétracter)

À l'attention de PEACH BANANA — contact@peach-banana.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom de la Cliente : [nom]
Adresse de la Cliente : [adresse]
Référence(s) du ou des produit(s) concerné(s) : [référence]

Date : [date]